X... a rédigé l'acte authentique de vente du 28 septembre 1999, qu'il était présent lors de sa signature par les parties, qu'il l'a paraphé et signé ; qu'en estimant pourtant que ce dernier n'avait fait

Cette note a été paraphée par toutes les parties.

Enfin, il est surprenant que Mme [Z] ait paraphé toutes les pages de l'offre – un tel paraphe étant apposé sur lespages de l'offre non pas au jour de la remise de l'offre mais bien au jour

MOTIFS DE LA DECISION : Mme [B] soutient que la signature et les paraphes d'[Y] [U] sur l'acte de procuration du 26 novembre 2002 reçu par maître [C] sont faux et qu'il s'agirait d'imitations comme

acte ultérieur distinct, par celui des sociétés Golbey distribution, Néocadis, Chaumondis, Mudis Mulhouse distribution et Marsadis ; que les conditions particulières et générales du prêt, signées et paraphées

[B] mais seulement paraphé, qu'il est partiel et que les modalités de sa remise au salarié ne sont pas précisées, qu'en outre, M. [B] a travaillé au mois d'avril et mai.

Z... a identifié à nouveau formellement Thierry X... parmi 6 individus lors d'une "parade de reconnaissance" à travers une glace sans teint ; qu'il a indiqué au juge d'instruction qu'il était d'autant

9.495,00 € et que dans la mesure où ces travaux n'avaient pas été réalisés, ils devaient l'être aux frais des intéressés (idem, page 65) ; qu'il est exact que dans la notice descriptive dont ils ont paraphé

d'entreprise du 21 mars 2001, cet accord de sortie de grève a supprimé l'augmentation linéaire de 1 % du salaire à la date anniversaire du contrat de travail, les nouvelles grilles indiciaires étant paraphées

En effet, tous nos documents comptables se trouvent à cette adresse " ; qu'il ne résulte pas du dossier que ce document n'a pas été signé de la main d'Alain X... dès lors qu'il ne s'agit que d'un paraphe

la manoeuvre frauduleuse doit avoir été déterminante de la remise ; qu'en décidant, dès lors, que participait de l'élément matériel de l'escroquerie reprochée aux trois infirmières, le fait d'avoir paraphé

.; qu'il apparaît au contraire, qu'il a lui-même paraphé le document qu'on lui demandait de remplir; qu'ainsi, en l'absence de toute altération physique ou contrefaçon de la signature apposée au

d'épargne salariale ; qu'il apparaît dès lors que Xavier X..., qui détenait ainsi le tampon au nom de M. et Mme X..., a bien procédé, à l'insu de Catherine Y... à l'apposition de ce cachet et d'un paraphe

demande au magistrat en charge de la mise en état, de procéder à une vérification d'écriture au titre des articles 285 et suivants du code de procédure civile, au motif qu'il conteste avoir signé et paraphé

. ; Attendu que, pour débouter la banque de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le fait pour Mme X... d'avoir paraphé toutes les pages de l'engagement de caution souscrit par

par Monsieur Y... dans un conteste de chantier pour signer les décomptes d'heures, d'ailleurs ce paraphe est parfois accompagné du nom du signataire dans une écriture parfaitement similaire à celle de

au recto de chaque feuille, conformément à l'article 9 quatrième alinéa du décret 71-941 du 26 novembre 1971, lequel prescrit : "chaque feuille est paraphée par le notaire et les parties à l'acte sous

Vu l'avis du procureur général du 14 avril 2026 concluant à l'infirmation de la décision et au maintien des soins au motif qu'il ne parait pas établi par le certificat médical du 30 mars 2026 que l'état