et un mémoire enregistrés le 11 octobre 2021 et le 1er mars 2022, Mme A C, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du Pôle emploi de Bretigny-sur-Orge

l'autorité de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l'ESSONNE lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts) ayant ses bureaux 10 / 14 avenue de Savigny 91268 JUVISY SUR ORGE

maintenant de 13 ans et demi à 7 ans ; "et aux motifs propres qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Pierre X... a pris la décision de cesser son activité professionnelle de kinésithérapeute dans l'Orne

délivrer indûment un permis de construire en prenant la fausse qualité d'agriculteur et en faisant de fausses déclarations relatives à la création d'une activité agricole de plantes aromatiques et d'ornement

Fontaines avait été ouvert après avoir été normalement purgé ; "alors que, d'une part, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir qu'il était établi que les responsables de la station des Orres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

Article 3 : La commune de Brétigny-sur-Orge versera à M. et MmeG..., M. et MmeD..., M.L..., M. A...et M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Savigny-sur-Orge

A B et Mme C B, représentés par Me Duffour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge a délivré à la SAS Prim'Arte un

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Nouveau Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge

A E et Mme F G veuve C, représentés par Me Verhelst, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 091 326 22 10014 du 10 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/09/2019, la société STE SNC HOTEL BUREAU D'EPINAY SUR ORGE, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

A B demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Savigny-sur-Orge d'informer

La requête a été communiquée le 12 juin 2024 à la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Vagneux, conseiller municipal à Savigny-sur-Orge, demande la suspension de l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine

B est élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge.

Et, y faisant droit, A titre principal, ' Constater que la cour implantée sur la parcelle AY [Cadastre 12] a été donnée à bail par la SCI L'Orée 2000 ; ' Juger que la SCI L'Orée 2000 n'apporte

Par un courrier du 17 mars 2017, le maire de Juvisy-sur-Orge a répondu aux arguments avancés par Mme C.