proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

O... épouse V..., l'Ircantec ne démontre aucunement qu'il a exercé son droit d'option et accepté la succession » ; qu'en statuant ainsi, alors que dans le courrier accompagnant l'attestation dévolutive

présent dispositif et s'impose donc au salarié" (II) et que selon l'avis interprétatif rendu par les partenaires sociaux le 19 septembre 2006 "la convention collective nationale ne prévoit pas de droit d'option

devant la juridiction pénale et c'est pourquoi le juge consulaire en cause d'appel a prononcé un sursis à statuer ; " alors, d'une part, que la règle electa una via prévoyant l'irrévocabilité de l'option

SLIBAILAUTOS a donné en location à Bertrand X... un véhicule automobile pour une durée définie entre les parties et moyennant règlement d'un loyer, le locataire pouvant l'acquérir en fin de contrat s'il lève l'option

d'avoir trahi celle-ci, en prenant contact avec les représentants du Front National, et d'avoir ainsi perdu tout discernement humain par avidité politique, une telle constatation de la cohérence des options

. ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 321-5 du code rural, ensemble l'article 1873 du code civil ; 2 / que l'option pour la qualité de collaborateur d'exploitation ou

n'excluait en rien qu'elle fût un "non-professionnel de l'imprimerie" comme l'avaient retenu les premiers juges, lesquels avaient, en outre, relevé que "de l'avis des professionnels de l'imprimerie", l'option

confrontés les enquêteurs, d'autre part, les dénégations systématiques du demandeur ainsi que les variations et contradictions existant dans les déclarations des autres personnes mises en examen, toutes options

usage de faux ; "aux motifs que, "le prévenu ne conteste pas sérieusement avoir rempli des feuilles de soins, y compris par l'apposition de fausses signatures sur ces documents et sur des contrats "option

favoriser le redressement de l'entreprise" ; qu'ainsi, l'a juridiction commerciale dispose d'une alternative et qu'il n'appartient pas à la juridiction pénale de porter une quelconque appréciation sur l'option

X... précisant que les rapports entre les parties étaient régis par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, cette option excluait l'application de l'article

suppose un rôle actif dans la direction commerciale, technique et administrative de l'exploitation agricole en collaboration avec l'employeur ainsi qu'une participation à l'élaboration des principales options

l'urgence ; que la compétence du juge des référés du lieu où les constatations doivent être effectuées ne présentant aucun caractère d'ordre public, il était loisible aux parties de renoncer à cette option