la société MAAF assurances leur a notifié la suppression d'une unité de compte dénommée MAAF 98 ; que les adhérents ont assigné les sociétés MAAF vie et MAAF assurances devant un tribunal de grande instance

[W] [B] [le salarié], employé depuis le 1er janvier 2007 par la société [7] [l'employeur] en qualité de surveillant d'installation puis de conducteur d'installation (niveau 4 échelon 2), a été victime,

de dépoussiérage à la société Forges et aciéries de Bourges aux droits de laquelle se trouve depuis la société Manoir industries ; que cette société constatant le mauvais rendement de cette installation

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

pour sa responsabilité obligatoire par la compagnie Groupama du Nord, des fournitures et travaux nécessaires à la climatisation du laboratoire de métrologie d'une usine ; qu'après réception de l'installation

des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL) à la suite de la fusion de ces deux coopératives intervenue en juillet 1999 ; qu'elle a été licenciée le 8 septembre 1999 en raison de son refus d'une modification

lors, la circonstance que trois salariés ayant initialement refusé comme leurs collègues la modification des horaires de travail, l'ayant finalement acceptée lors de l'entretien préalable auquel eux seuls

qui sont ultérieurement apportées au projet de décision au cours de son élaboration, sauf à ce que les modifications apportées aient pour effet de dénaturer le projet sur lequel avaient été initialement

Le 21/02/2025 la société FROIDCLIM écrit à la société [F] qu'elle va modifier le tuyau d'évacuation du fumoir, l'installation aspirante, récupérer le four qui, (sic), ne fonctionne pas correctement depuis

que l'article L. 122-14-1 du Code du travail qui prévoit le respect d'un certain délai pour la notification a été violé ; et alors, enfin, qu'il appartenait à l'employeur suite à son refus de la modification

d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

et à temps partiel ; qu'à sa demande, elle a été intégrée parmi les agents du cadre permanent de l'entreprise nationale à compter du 1er février 1996 ; que soutenant n'avoir jamais consenti à la modification

En outre, ils disposent d'une installation qui fonctionne.

Par délibération du 23 mai 2019, la commune de [Localité 4] a décidé la modification du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) pour en exclure le centre commercial de [Adresse 7]. 7.

que M. et Mme B... s'étaient engagés, indépendamment de leur déclaration relative aux installations (p. 7 in fine), à indemniser M.

service du 24 février 1988, il a cessé d'exercer ces fonctions pour rejoindre l'équipe commerciale à partir du 1er septembre 1988 ; que, par une lettre du 7 mars 1989, faisant état des profondes modifications

suivant, les bailleurs ont délivré un nouveau commandement visant la clause résolutoire de cesser, dans le mois, l'empiétement sur les parties communes des caves, déposer et évacuer la porte en fer installée

Par un avenant n°2 du 18 octobre 2018, les parties ont convenu de la modification des prestations initiales correspondant à : supprimer la salle de douche, remplacer le meuble simple vasque par un meuble