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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531300

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société CM-CIC Asset Management, venant aux droits de la société CIC Asset Management, dont le

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008963

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

de France et d'autre part, la décision du 22 mars 1990 attribuant ce marché à la société ODM ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par la société "Coteba Management

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TA

4ème Chambre

DTA_2107493_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A a intégré Grenoble Ecole Management en 2016 pour y suivre une formation intitulée " Programme grande école " conduisant à l'obtention du diplôme d'études supérieures en management conférant le grade

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285dae

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

IDF Management au paiement d'une somme de 15.000 euros à son bénéfice en sanction du caractère abusif de la présente procédure, - condamner la société IDF Management au paiement de la somme de 5.000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Techniques et Management Hôteliers (TMH).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616258efa2370d151415abd1

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Le 26 janvier 2011 la société ODDO ASSET MANAGEMENT a informé M. 

Source officielle
TCOM

3ème B

69e207dbcdc6046d478e5ab1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à payer à la Société AT PATRIMOINE la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER le CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT aux entiers dépens.

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CA

2ème chambre section A

62c7cac6cb8dca058e3e7d84

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par déclaration du 17 mai 2021, la SARL RC Financement et management a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f3d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Suivant déclaration du 15 octobre 2019, la SAS Asymptote Project Management a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60333092305a45a19dd82665

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

la société Euragone Invest Management aux dépens.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd3bcdc6046d47603aa8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

IQ EQ France et IQ EQ Management de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:447994.20220325

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, le syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management déclare se désister de son pourvoi.

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CA

1re Chambre B

61625c93d64a6b1f51487713

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

- LA SAS TERRE BLANCHE MANAGEMENT, dont le siège social était sis [Adresse 3] alors représentée par sa Présidente en exercice, la SARL D&O MANAGEMENT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa857f38d6b27c2767d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Management de leur demande d'annulation de mandat et de leur demande de remboursement de la somme de 24 000 euros ; - Condamné les sociétés Olympe FR4 et Centaurus Hospitality Management in solidum à

Source officielle
CC

civ2

613721e8cd580146773f8a3c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X..., pour l'obtention d'un prêt destiné à l'acquisition de manèges forains, le prêt ayant été libéré entre les mains de MM. Y... et A..., qui ont affirmé l'avoir remis à M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

et de la même marque déposée le 31 mai 1990 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 595 133 en classes 1 à 42 pour couvrir "les produits de nettoyage, appareils et gants de massage

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic

62e37902f18708e2e904afcd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La société par actions simplifiée MG Management, créée le 1er septembre 2009, est en charge du management des sociétés TSI et TMSI-AV, et assure auprès d'elles des prestations d'animation, de logistique

Source officielle