De Y... a relevé appel du jugement ayant retenu sa responsabilité et que l'association a assigné l'association BA 88 en intervention forcée aux fins d'ouverture de sa liquidation judiciaire ; Sur le

avril 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur

Gladel, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de ladite société, 8,rue Beaumarchais à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°) Les AGS, dont le siège est ...

Par un jugement du 28 juillet 2005, le tribunal mixte de commerce a mis le GIE en liquidation judiciaire et désigné Mme V... en qualité de liquidateur.

Jet Center 66, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur

.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur de la société PME assurances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit :

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Came d'enfer, demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section

Gilles Z..., mandataire judiciaire, demeurant 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-des-Fossés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

société Natiocrédimurs (les sociétés) ont été condamnées sous astreinte à remettre en état certaines parties communes d'un immeuble ; que le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés en liquidation

René Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Emile X..., demeurant ...

Antoine X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Miravalle, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... ait été prononcé le 16 janvier 1996, et statuant sur les opération de liquidation et de partage du régime de séparation de biens, ordonné une expertise des meubles meublants, renvoyé les parties devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le liquidateur judiciaire de M.

X... ; que le 19 février 1999, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2024), les 17 novembre 2021 et 20 avril 2022, la société Dardy a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Odile Stutz étant désignée liquidateur

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2024), les 17 novembre 2021 et 20 avril 2022, la SARL Dardy a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Odile Stutz étant désignée liquidateur

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2024), par un jugement du 1er juin 2021, la société RM Services a été mise en liquidation judiciaire. 1. M.