Le 3 septembre 2024, la SMABTP (assureur de la société Avanti) qui avait été assignée en intervention forcée devant la Cour par la société Avanti le 4 juin 2024, a déposé des conclusions d'incident devant

forcée née le [Date naissance 2] 1918 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [J], assigné en intervention forcée né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse

Elle conclut de la même façon que l'assignation en intervention forcée délivrée à l'encontre des mandataires judiciaires est irrecevable car délivrée postérieurement au délai de 5 mois à compter de la

implique leur mise en cause ; qu'en déclarant recevable l'intervention forcée en appel des Mutuelles du Mans, motif pris de ce qu'en matière prud'homale, la recevabilité de l'intervention forcée ne

forcée le 17 mars 2025 à étude de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [T] [H], assigné en intervention forcée le 17 mars 2025 à étude de nationalité Française [Adresse 6]

Y... un intérêt nouveau et constituait un fait modifiant les éléments du litige soumis au tribunal, de nature à justifier l'intervention forcée des autres organismes de crédit ayant consenti, dans les

de l'intervention forcée des consorts D... ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident de M.

Le syndicat des copropriétaires Le Terris a saisi la cour par une déclaration du 29 janvier 2015 et il a, le 12 mai 2015, délivré assignation en intervention forcée à l'encontre de Me [V] en sa qualité

forcée par la SCI Le Cheval Blanc aux fins de lui déclarer l'arrêt commun et opposable, celle-ci a abandonné cette demande et a modifié l'objet de l'assignation en intervention forcée, en demandant à

Le 30 janvier 2020, Mme [Z] a fait assigner la SCEA Culture Bio Loire en intervention forcée devant la cour d'appel d'Angers. La SCEA Culture Bio Loire a constitué avocat et a conclu.

Dès lors, l'irrecevabilité de l'intervention forcée de la SA BNP PARIBAS NC telle que jugée par le tribunal de première instance n'est pas remise en cause et sera confirmée.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PUIS A APPELE EN INTERVENTION FORCEE LES EPOUX Y... ; QUE, PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 FEVRIER 1970, LE TRIBUNAL PARITAIRE A ORDONNE UNE EXPERTISE ; ATTENDU QUE LOIRET FAIT GRIEF A L'ARRET

assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/05724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUA EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, la SCI FDB 76 a fait assigner en intervention

EN REVENDICATION DE LA PARCELLE CADASTREE N° 172, CONTRE LA DAME A..., EPOUSE Y..., BIEN QUE CETTE PARCELLE APPARTINT EN INDIVISION A CELLE-CI ET A SA MERE, DAME VEUVE Z..., AUX MOTIFS QUE L'INTERVENTION

. ; que les consorts Y... ont été appelés en intervention forcée ; Attendu que pour débouter Mlle X... de sa demande et condamner la société Médéric prévoyance à verser aux consorts Y... le capital

Z... en cette qualité ; que dès lors en déclarant recevable cette intervention forcée lors même que, d'une part, M.

Z... et Mme X... ont assigné la commune de Bayonne en intervention forcée les 30 novembre et 16 décembre 1998 respectivement ; que Mme X... a conclu au rejet des appels incidents de MM.