L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation.

Article 9 bis

—

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques après avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation

Article ANNEXE II

—

LISTE DES AUTRES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE La liste des cycles de formation dénommés " Prépas

Article 12

—

concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.

Article R6316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 30

Code du travail

-Un prestataire d'actions mentionnées à l'article L. 6313-1 qui dispense pour la première fois une action de formation par apprentissage peut, pendant un délai de six mois à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage

Article R311-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La formation restreinte peut renvoyer l'examen de la demande à la formation plénière.

Article L6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code du travail

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant : 1° Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti

Article R331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

Un recours incident peut être formé alors même que son auteur serait forclos pour exercer un recours à titre principal.

Article R811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Code rural (nouveau)

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles assurent la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.

Article R4451-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

mentionnée à l'article R. 4451-131 ; 4° Les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser la formation mentionnée à l'article R. 4451-131 ; 5° Les qualifications, outre celles mentionnées à l'article R. 4451-132, permettant de regarder

Article D1803-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70

Code des transports

des niveaux de formation, ou, à titre exceptionnel, de niveau II à I, dans les conditions prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.

Article D337-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Code de l'éducation

Une partie de la formation peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-142.

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article 4

—

Toute personne mentionnée au 1° de l'article 3 du présent décret est titulaire de l'attestation de compétence en cours de validité délivrée à l'issue, soit d'une première formation, soit d'une formation de renouvellement.

Article 1

—

Les lauréats du concours interne et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 1

—

Le parcours de formation en trois ans prévu à titre expérimental par le décret du 3 mai 2016 susvisé comprend successivement : - deux années dans une classe de formation au brevet de technicien supérieur agricole ; Les objectifs de cet enseignement complémentaire

Article 3

—

comme suit : PRÉSIDENCE MEMBRES Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation

Article 7

—

Dans chaque région, une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est mise en place par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet.

Article 17

—

du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

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