de l'entreprise de travail temporaire Randstad et l'EPI Normandie, - du 8 mars au 2 novembre 2021, il ne pouvait être à la fois son salarié et celui de l'EPI Normandie, que s'agissant de la période

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Epi

[V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Epices Fuchs Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60718 ORDONNANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse

[C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMEE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS venant aux droits de l'EPIC

[F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMEE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS venant aux droits de l'EPIC

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Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du quartier " Epi d'or " - Saint-Cyr-l'Ecole a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès

en bénéficier à compter de sa mise à disposition et ce, à la suite de la conclusion de l'accord du 26 octobre 2001 ; qu'il a en conséquence perçu des prestations de la caisse de prévoyance propre à l'Epic

L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a été informé de l’occupation illicite dudit bien, a fait dépêcher sur les lieux un agent assermenté puis a fait délivrer une sommation interpellative par commissaire

de la société Epis Centre, devenue l'Union des coopératives agricoles Epis Centre Nord, sans que soient modifiées les autres stipulations de la convention d'occupation conclue le 15 juillet 1991 ; que

Il indique que la liste des EPI adaptés à son poste a été rappelée par le médecin du travail lors de deux visites médicales des 26 juillet 2013 et 29 mai 2015 et que les audiogrammes effectués entre 2013

Le 13 juin 2022, la société Viennoiserie l'Epi d'Or a interjeté appel de ce jugement.

Cette décision a été notifiée le 3 juillet 2018 à l'EPIC SNCF MOBILITÉ qui en a interjeté appel suivant déclaration du 23 juillet 2018.

Toutefois, ils ajoutent qu’il existe un autre résineux qui empiète sur leur propriété causant également la chute de branches et d’épines sur leur terrain.

Par acte de commissaire de justice du 14 juin 2024, l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) 13 Habitat venant aux droits de l'OPAC, agissant par son représentant légal, a fait assigner en

de bail en date du 15 février 2021 avec prise d’effet au 17 février 2021, l’Etablissement Public Industriel et Commercial - Office Public de l’Habitat du département de l’Hérault (ci-après dénommé l’EPIC