Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60718
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.941 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Epices Fuchs Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60718 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Epices Fuchs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60718
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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