S'agissant de l'annulation et du report systématique des séances des enseignants absents en l'absence d'un enseignant-éducateur à l'école de tennis Le dernier avenant au contrat de travail du salarié

Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ().

[O] [F] a été embauché selon un premier contrat à durée déterminée et à temps partiel pour l'année scolaire 2013-2014, de septembre 2013 à juin 2014, en qualité d'enseignant, technicien qualifié, niveau

Le ministre sollicite alors l'avis du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. ". 5. Si M.

du privé et de celui des enseignants du public est tout à fait logique eu égard aux prérogatives de l'inspection académique et de l'Etat vis-a-vis des enseignants du privé dont la carrière est gérée comme

Gilles Y..., demeurant ... au Mans (72000) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Il résulte également de l’instruction que l’enseignant référent pour l'action européenne et internationale est un enseignant volontaire et que le principal lui a renouvelé sa confiance en 2018 en lui confiant

supplémentaires d'enseignement par an, depuis 2008 ; - par deux arrêts en date des 11 juin 2021 et 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris, a jugé que l'obligation faite aux enseignants

L’obligation positive incombant aux autorités scolaires de protéger la requérante a été déclenchée au plus tard le 18 février 2012, lorsque l’enseignante de sa classe a reçu le signalement.

septembre 2020, au premier échelon du grade de maîtresse auxiliaire de deuxième catégorie avec une ancienneté de 2 ans et 7 mois puis, à compter du 1er septembre 2021, au deuxième échelon du grade d’enseignante

et enseignants.

Sans exiger des enseignants une " surveillance rapprochée " des enfants, qui n'est en effet pas possible dans une école, on constate qu'au moment de l'accident, les deux enseignantes étaient occupées à

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'aux enseignants des classes post-baccalauréat. / L'attribution

Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé.

du premier degré pour la rentrée 2024/2025 en tant qu'il décide de retirer un poste d'enseignant à l'école d'Ugny ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

XEME , REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 29 JUIN 1977 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

.., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'association Caisse de crédit mutuel enseignant

En mars 2015, une instruction pénale a été ouverte à l'encontre de , directeur d'une école élémentaire à Det enseignant en cours préparatoire, pour des faits de viols et agressions sur mineurs de quinze