Le montant de ces provisions a été calculé en appliquant des taux forfaitaires différenciés selon la date d’acquisition des véhicules, soit de 80% à 100% pour ceux acquis il y a plus de 10 ans, de 70%

euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation du préjudice subi par ses services déconcentrés dans le département de la Creuse à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et véhicules poids

le tribunal administratif est bien compétent ; - le 28 juillet 2022, un incendie s'est répandu sur 47,68 ha, dont 11,55 hectares de bois communaux appartenant à la commune ; le feu provenait d'un poids-lourd

des règles actuelles; Attendu que la distribution hebdomadaire d'imprimés connaît des variations concernant le poids et le nombre de documents de telle sorte qu'il n'était pas possible à la société

X..., engagé le 5 juillet 2004 par contrat devenu à durée indéterminée en qualité de conducteur poids lourds par la société Synergies logistiques Vaulx, a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires

du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises ne tient pas compte de la perte subie lors du fumage effectué par le gérant, qui fait perdre entre 17 % et 18 % du poids

subi par la direction interdépartementale des routes de l'Est en raison des arrangements collusoires illicites qui ont majoré excessivement le coût d'acquisition des véhicules utilitaires moyens et des poids

mémoire technique ; - la méthode de notation fixée à l'article 19 du règlement de consultation, appliquée au critère de la valeur technique, est irrégulière car elle remet en cause la portée de la pondération

entre les marges pratiquées sur les différents articles, l'absence de pondération, par le service, des marges brutes constatées lors des contrôles susmentionnés en fonction des quantités vendues pour

Le nombre de nuitées enregistrées sur la commune dans différents types d’hébergement n’a pas évolué à la hausse.

en fonction de différentes zones des locaux, s'opposent tant sur l'importance de la surface réelle que sur les coefficients de pondération à appliquer aux différentes zones pour calculer la superficie

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Il procède à la pondération suivante des différentes zones et annexes : rez-de-chaussée : zone 1 25,20 m² x coefficient de 1= 25,20m²P zone 2 16 m² x coefficient de 0,80 = 12,80 m²P annexes (vestiaires

2009 et les évolutions du marché, la part de l'activité poids lourds a nettement décru.

au toit-terrasse ; - l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage, l'exclusion des surfaces correspondant aux escaliers et l'affectation d'un coefficient de pondération

Toutefois, les coefficients en question ont pour seul objet d'évaluer la valeur d'utilité des différentes parties d'un immeuble et non de prendre en compte sa situation, ses caractéristiques techniques

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

de 44 % de la note globale, a permis de noter les offres de façon très différente ; en revanche, les méthodes employées pour noter les offres sur les critères 2, 3 et 4, ont abouti à donner des notes