l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 16 novembre 2000, un tribunal d'instance a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme, en deniers

X..., ne s'explique aucunement, comme elle y était invitée, sur les raisons pour lesquelles, indépendamment de son initiative, le salarié avait cru devoir garder le silence pendant de nombreux mois en

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fournisseur est en droit de rompre unilatéralement son engagement lorsque "le distributeur" manque à son devoir

sa requête initiale en divorce pour rupture prolongée de la vie commune, de ce qu'eu égard à ses propres ressources et à celles de son conjoint, il estimait ne pas être astreint à l'exécution d'un devoir

époux géraient en commun leurs besoins vitaux ; que la cour d'appel, qui n'a donc pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient en déclarant qu'ils avaient violé leur devoir

rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution du devoir

Z..., chef d'agence, au sujet d'un achat de devises concernant un montant de 29 384,93 francs le 15 avril 1992 en vue d'un voyage en Thaïlande avec deux couples d'amis et que Mme Y... avait reconnu le

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée), 2 / de la société anonyme SODERO, dont le siège social est ...

Y... de son devoir de secours au versement à son épouse d'une pension alimentaire de 3 000 francs, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 239 du Code civil que le juge ne peut

moyen, que la consistance des biens indivis à partager après divorce ne peut influer sur le montant de la prestation compensatoire que si ces biens ou une partie d'entre eux ont été acquis avec les deniers

ayant servi à son acquisition, soit condamnée à lui restituer lesdits deniers ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1099-1 du Code civil et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

à la somme de 125 998,52 euros en principal le montant de la condamnation prononcée au bénéfice de celle-ci à l'encontre de la SCI et des cautions, alors « que la banque n'est tenue à un devoir

Mme Z... qui s'engageait à ses côtés, la cour d'appel a statué par des motifs imprécis en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le notaire n'est pas dispensé du devoir

ses trois branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2001) d'avoir rejeté leur demande en dommages-intérêts fondée sur le manquement de l'avocat à son devoir

moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-4 du Code du travail, est claire et dénuée d'équivoque la démission du salarié fondée sur une modification inexistante des conditions de travail ; que pour dénier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis

l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation ; qu'il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers

euros au titre du cautionnement du 5 août 2011, avec les intérêts au taux conventionnels jusqu'à parfait paiement, alors : « 1°/ que la banque est tenue, à l'égard de la caution non avertie, d'un devoir