Codes de loi français

LEGIARTI000026255442

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION 75 ― Paris SIP de Paris 17e Ternes CDI du 17e Les Ternes. 1er septembre 2012 75 ― Paris SIP de Paris 17e Batignolles

Article D4091-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Une convention est signée entre l'établissement d'enseignement des étudiants et chaque structure d'accueil où le service sanitaire est effectué, pour chaque action du service sanitaire.

Article 3

service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré

Article R4226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées

LEGIARTI000031927354

À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITION DE VERSEMENT Fermeture des délégations départementales ou des structures

Article L6121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Capemploi, dans des conditions fixées par décret, de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures

Article R6232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

La convention prévue à l'article L. 6232-1 fixe les conditions dans lesquelles tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis est assurée par les structures mentionnées à cet article.

Article R1261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 97

En dehors des situations prévues aux III et IV de l'article R. 1261-18, les activités d'enseignement médical et de recherche organisées au sein de la structure d'accueil des corps de l'établissement autorisé conformément au deuxième alinéa de l'article

Article 322-15

Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.

Article 322-22

Le teneur de compte-conservateur enregistre, dans les meilleurs délais, toute information nécessaire à la gestion du dénouement des opérations.

Article 3

Les informations saisies sont conservées jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivant la date de levée d'écrou.

Article Annexe IV

MESURES DE GESTION NATIONALES POUR DES PÊCHERIES FAISANT L'OBJET DE MESURES DE CONSERVATION ET/OU DE GESTION DANS LE CADRE D'UNE ORGP

Article 3

Les données d'identification des personnes concernées nécessaires au traitement de données COSET sont conservées selon les modalités suivantes :

Article 4

Les données visées aux I, II, III et IV de l'article 3 sont conservées pendant dix ans.

Article L664-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Les conditions de conservation, d'utilisation et de circulation des appareils de distillation des distillateurs ambulants sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26

Les fichiers conservés à seule fin de régler d'éventuels contentieux électoraux seront détruits le 10 janvier 1984.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs à la D.D.A.S.S. et la durée de conservation sont les suivants :( tableau non reproduit).

Article 6

Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont conservées deux ans après leur dernière utilisation.

Article 10

Les travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement ou d'entretien requis pour la conservation du lac et de ses abords.

Article Annexe art. 8

Le titulaire de l'autorisation est tenu de conserver un enregistrement du programme diffusé au cours des quinze derniers jours.