Par arrêt du 15 novembre 2016, la cour d'appel de Lyon, écartant des débats certaines pièces de la société Vilgo, a annulé l'ordonnance du 18 août 2014 et a confirmé l'ordonnance du 10 octobre 2014. 6

assortie une précédente décision ayant condamné M. et Mme X... à exécuter des travaux sur un immeuble ; que M. et Mme X... ont interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

de l'ordonnance ayant homologué l'acte de partage ; que le tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier à la cour d'appel ; Attendu que Mme Marcelle X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des diligences accomplies et de la qualité

[A] [P] a été rémunéré de l'intégralité de ses salaires ; En conséquence, confirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 27 juillet 2017 et déclarer M.

Par conséquent, le principe de non discrimination salariale n'avait pas vocation à s'appliquer entre ces deux personnes, employées dans des entreprises distinctes et le jugement sera confirmé en ce qu'il

A titre Principal : - confirmer l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance de Paris en date du 26 octobre 2016 en ce qu'elle a dit

Par courrier en date du 10 décembre 2013, la société SOGECAM a confirmé sa position et a demandé aux époux [E] de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home.

au répertoire général : S N° RG 18/10240 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé

[S] et par arrêt rendu le 25 juillet 2019 la cour d'appel d'Aix-en -Provence a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

THIERRY ET FILS est monovalent ; En conséquence déclarer la société Thierry et Fils irrecevable et en tous les cas mal fondée en son appel et l'en débouter à toutes fins qu'il comporte ; Confirmer

Il s'ensuit que le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté madame [J] [R] de sa demande de distraction de ces biens.

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

Par jugement du 14 octobre 2014, confirmé sur recours de Mme [M] [U] par arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 octobre 2015 - le pourvoi formé par Mme [M] [U] contre cet arrêt ayant été rejeté par la

Selon ses conclusions notifiées le 16 octobre 2017, la société BCRH & associés conclut à la confirmation du jugement quant au rejet des prétentions de Mme [D] et à l'infirmation quant à la somme allouée

(partie de la parcelle [...] ) ne dispose d'aucune ouverture sur la parcelle [...] ([...]), ce qui est confirmé par M.

à la cour: Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F 14/02164 Copies exécutoires et certifiées conformes

Subsidiairement, si la cour devait juger que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle demande la confirmation des montants alloués en première instance.