, sans être délié de ladite clause ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à son ancien salarié une contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen

fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli sa demande, alors que, d'une part, selon le pourvoi, le déplacement de clientèle consécutif au départ d'un salarié est constitutif d'un acte de concurrence

X..., qu'ils connaissaient et en qui ils avaient confiance, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire des actes de concurrence déloyale de la circonstance, totalement étrangère au comportement des éleveurs, à

le premier moyen : Attendu que le SCT fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Alter la somme de 1 761 639,98 francs, alors, selon le moyen, que la compensation éteint, à concurrence

travail du 8 août 1996, ont été engagés, le premier, en qualité de directeur et le second, en qualité de responsable activité et accessoires ; que leur contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

pour le cabinet Bonnor lui-même, bien que le montant de sa prestation dépassât le seuil de 3 000 euros au-delà duquel une mise en concurrence était obligatoire, la cour d'appel a violé l'article 21 de

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

concurrente.

concurrente.

- la clause de non-concurrence resterait applicable et conserverait tous ses effets au cas où les agents décideraient eux-mêmes de cesser leur activité d'agent général des AGF.

Les demandes de la société Malongo en concurrence déloyale et parasitaire dirigées contre les sociétés Unic et cafés Richard sont dès lors irrecevables.

[U] pour collaboration aux agissements de concurrence déloyale de M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Amazon services Europe à payer à la société Concurrence la somme de 3 000 euros, condamne la société Concurrence à payer à la société

LA SOCIETE MILUPA-NUTRICIA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 7 juillet 2004, qui a autorisé l'administration de la concurrence

X..., Z... et Y..., qui ont reconventionnellement demandé réparation du préjudice résultant de faits de concurrence déloyale, de comportement parasitaire et de procédure abusive et ont demandé que soit

Au soutien de leurs demandes, les appelantes après avoir rappelé le principe de libre concurrence qui doit prévaloir pour l'examen du bien fondé de la requête, contestent les éléments de preuve produits

responsabilité pécuniaire ; Subsidiairement, Vu l'article 1382 ancien du Code civil, DIRE et JUGER que la responsabilité délictuelle de Monsieur [B] [S] est engagée au titre des actes de concurrence

et a créé, courant avril 1986, la société concurrente CEDI à laquelle un client de la société Ceraig, après avoir résilié son contrat avec celle-ci, a confié l'achèvement d'un logiciel commandé à Ceraig