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Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

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Les opérations-commando palestiniennes contre Israël et les représailles israéliennes contre des bases palestiniennes au Liban se sont intensifiées.

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parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 1999, Mme A a cédé quatre-vingt-dix actions

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COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société CMA CGM Asia Shipping Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Singapour), 2°/ Le capitaine commandant

Pierre X..., demeurant ..., Saint-Raphaël (Var), 2 / de la société en commandite simple OCE et compagnie, dont le siège est zone industrielle Camp Dessert, boulevard du Commerce, Puget-sur-Argens (Var

-480838 du commandant du grand port maritime de la Réunion " ; 3°) d'enjoindre au ministère de l'écologie de le nommer commandant du port de la Réunion sous astreinte de 250 euros par jour de retard