X... a été embauché par la société Cartonnages Mambourg le 28 mars 1984 en qualité d'agrafeur au coefficient 125 ; qu'à la suite d'une modification de la grille de qualifications et de classifications

de déduction. " Aux termes de l'article 206 de l'annexe II à ce même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que Mme X..., employée par la société d'HLM des régions de l'Est et du Nord en qualité de conseillère sociale avec la classification d'agent de maîtrise coefficient

le bénéfice, le coefficient 1 prévu pour cette même épreuve lors de la session 2020, la délibération en litige est entachée d'une erreur de droit ; - en appliquant le même coefficient 1 à tous les

-6, L 122-8 et L 122-14-3 devenus L 1234-1, L 1234-5 et L 1232-1 du code du travail.

du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous : - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le

à demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles R. 112-1, R. 112-2 et R. 123

n'entache ni les motifs, ni le dispositif du jugement attaqué est sans influence sur sa régularité ; Sur la légalité de la délibération du 22 novembre 1991 : Considérant qu'aux termes de l'article L.123

par l'article 19, et par l'attribution de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article 19 de la convention collective précitée, et l'article L. 122

-4, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; et alors, 3 / que, si en toute hypothèse, lorsque la modification substantielle du contrat de travail intervient pour motif disciplinaire, le licenciement

157, Mme X... a reçu, le 24 août 1989, après un entretien préalable et après avis du conseil de discipline régional, notification de sa rétrogradation au niveau 2, coefficient 110 des emplois d'exécution

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 9.

annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, à concurrence de 3 957 200 F, de la participation pour dépassement du coefficient

390, a droit automatiquement au bénéfice de ce coefficient ; qu'il a seulement droit à un entretien au cours duquel lui seront indiqués les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre le coefficient ; qu'en

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rétablissement au coefficient 215 et en paiement d'un rappel de salaire à compter du mois de février 1981 ; Sur le premier moyen : Attendu

-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 12 décembre 2022 sous le numéro 2200134, la société civile immobilière (SCI) Joje2, représentée par son gérant M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 12 décembre 2022 sous le numéro 2200134, la société civile immobilière (SCI) Joje2, représentée par son gérant M.