hôtesses avaient indiqué avoir pratiqué au profit de bons clients, c'est-à-dire des consommateurs de champagne les plus importants, des fellations ou des masturbations, ou avoir toléré des caresses intimes

procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que les explications données par les époux C... sur les circonstances dans lesquelles ils sont entrés en possession de documents intimes

notamment profité de son absence d'autonomie de locomotion pour la détourner de son trajet travail/domicile, par un bois au milieu duquel il s'est livré, comme au cours des trajets, à des caresses intimes

que les vendeurs du fonds de commerce aient agi en liaison avec les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne et n'auraient tiré aucun avantage à scinder les transferts, ensemble le fait que le choix

Une connaissance intime des critères de sélection du programme et de la meilleure façon de les contourner. » ; « (VOIX OFF) Lorsque nous évoquons d'éventuels clients africains avec un passé criminel, ils

SAS Dely, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai délivrée le 27 mai 2025 à la SELARL Bleu Sud, intimée

[Y] [A], intimé, a conclu au fond le 19 septembre 2013 (premières conclusions d'intimé). I.

OCTOBRE 2016 rg n°: 14/00420 APPELANT : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Djalil GANGATE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE

Localité 2] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Elisabeth Duterme, avocat au barreau de Chalons-en-Champagne, avocat plaidant INTIMÉS

part, qu'un expert ne figurant pas sur les listes prévues par l'article 157 du Code de procédure pénale ne peut être choisi, à titre exceptionnel, que par une décision motivée sur les raisons de ce choix

Les échanges de mails des 22 et 29 novembre 2022 montraient, selon l'intimée que la SAS MAELANN souhaitait ne valider le choix du sol GERFLOR, qu'après entretien avec un salarié du fabriquant, alors que

According to the indictment of the public prosecutor at the Istanbul Assize Court the following paragraphs were incriminated: “O gelişen Kürt ulusal özgürlük mücadelesine inandı.

Bu inanç, bu direnç ancak ulusa ve ulusun kimliğine duyulan güvenden ileri gelebilir. ...”

de bord ont été dégradés après l'accident pour laisser croire à l'existence d'un vol ; qu'il est constant qu'aucune trace de sang n'a été relevée à l'intérieur du véhicule et que dès lors, même si le choc

[P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ