Codes de loi français

Article 19

Avoir été soumis au cours de la période de quarantaine susvisée avec résultats favorables aux examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve

Article 218-5.01

manière que le navire demeure, à tous égards, apte à prendre la mer sans présenter de menace pour l'environnement, la santé humaine, les biens ou les ressources. 3 Après l'une quelconque des visites prévues au paragraphe 1, aucun changement autre qu'un simple

Article Annexe 2

Isolation thermique Le volume de béton utilisé par unité de surface de plancher peut être converti en dalle pleine ayant, pour une épaisseur équivalente (h e Pour les bacs acier les plus simples, le calcul de l'épaisseur équivalente et ses limites d'application

Article 175-01

Les PLB maritimes utilisées en zone océanique A4 doivent en outre, être de classe 1 Cospas-Sarsat (utilisation de 40° C à + 55° C) ; b) une protection contre les déclenchements intempestifs et un déclenchement simple en cas d'urgence ; c) qu'elle puisse

Article 214-1.02

La CMU d'une poulie simple (avec ou sans ringot) est définie comme étant égale à la moitié de la masse maximale que cette poulie est autorisée à supporter verticalement lorsque cette masse est attachée au ferrement de suspente de la poulie. 7.

Article 226-3.16

Une consigne indiquant de façon simple les manœuvres à effectuer pour la mise en service de l'appareil à gouverner auxiliaire et pour l'immobilisation du gouvernail est placée d'une manière apparente dans le local de l'appareil à gouverner ou à proximité

Article Annexe III

OI 3 EC de surveiller et entretenir les équipements sportifs, dont les SAE, les SNE et les parcours aménagés : OI 3.3.1 EC d'identifier les problèmes apparents ou prévisibles ; OI 3.3.2 EC de remédier aux problèmes simples ; OI 3.3.3 EC d'alerter le gestionnaire

Article CO 31

Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois suivantes : - toutes parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée ; - toutes parois des bâtiments dans lesquels l'encloisonnement des escaliers n'est pas exigé ; - parois des locaux non réservés

LEGIARTI000031600323

Il peut aussi être amené à échanger en anglais des messages courts et simples dans le contexte professionnel.

Article Annexe

Tracer un contour d'élément de construction métallique à l'aide d'un gabarit ou par tracés géométriques simples. Débiter mécaniquement ou thermiquement des tôles, des tubes et des profilés. Mettre en forme des éléments métalliques.

Article ANNEXE

Le technicien exerce ses activités sur des SSI de toute technicité et du plus simple au plus complexe au plan réglementaire (SSI de catégories A à E et équipements d'alarme de type 1 à 4).

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

. – Le conseil de la métropole de Lyon approuve à la majorité simple des suffrages exprimés le plan local d'urbanisme.

Article ANNEXE I b

adoptant une attitude eco-responsable T5 : Préparer et vérifier les matériels, l'outillage et les moyens de prévention T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures T7 : Identifier et préparer les supports T8 : Réaliser un calepinage simple

LEGIARTI000044283514

Elles sont introduites par simple déclaration au greffe.

Article Annexe I (suite)

; 4) identifier les dysfonctionnements ; - mise en œuvre des tests préconisés par le constructeur ; - identification d'un dysfonctionnement simple ; 5) indiquer et appliquer les règles de sécurité à respecter ; 6) réaliser l'intervention de dépannage

Article Annexe I

. - Maîtriser une des techniques de fabrication (collage, soudage, opérations de fabrication mécanique simple, travail du bois). - Effectuer le contrôle technique et acoustique de l'instrument. - Effectuer les mesures permettant d'identifier les dysfonctionnements

Article Annexe

Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. Les modalités d'application de ces textes sont prévues par le CCAP.

Article R285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46

APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 211-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article R286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 211-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples