Jacques X..., présent à l'assemblée, et consignées, contrairement à ses allégations, au procès-verbal de ladite assemblée ne peuvent lui conférer la qualité d'opposant s'agissant des résolutions pour lesquelles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Marianne X..., épouse Y..., demeurant résidence Fondacle, tour B, ..., en annulation de la décision rendue le 17 novembre 1997 par l'assemblée

(Haut-Rhin), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar ; M.

[J] [S], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient que son dossier de candidature a été déposé hors délai. 6.

générale a renouvelé le 29 mai 2016 le mandat du syndic, que les délibérations de cette assemblée générale sont exécutoires aussi longtemps que l'assemblée n'a pas été annulée et que la copropriété n'est

générale et requérant les poursuites, ou, si le corps n'a pas d'assemblée générale, sur la plainte du chef du corps ou du ministre duquel ce corps relève » ; la jurisprudence précise que les syndicats

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X..., pour abus de biens sociaux et défaut de réunion de l'assemblée

mentionnant expressément une qualité de "gérant salarié", avec un salaire "de base" de 5 756, 14 francs pour le mois de janvier 1992 ; qu'ensuite, les premiers juges relèvent à juste titre qu'une assemblée

des primes des contrats d'assurance retraite de Mme X... avait été inclus dans le poste d'assurance immobilière "multirisque habitation" de la copropriété dans les budgets soumis à l'approbation de l'assemblée

ses statuts, et qu'en l'espèce, ainsi que le rappelait la société dans ses conclusions, l'article 14 des statuts du syndicat confère au bureau une compétence limitée à l'exécution des mandats de l'assemblée

[T] n'avait plus la qualité d'associé au jour de la délibération de l'assemblée générale statuant sur la répartition des dividendes, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

31 décembre 1993 et de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1994 ; le loyer annuel étant par ailleurs ramené à 350.000 francs hors taxes ; qu'il était également fait état d'un procès-verbal d'assemblée

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts au titre des travaux non avalisés par une assemblée générale ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en procédant aux

voix en assemblée générale, a violé l'article 1351 du code civil.

générale litigieuse ; que Mme O..., qui admet que l'assemblée totalisait 434/1000èmes, fait néanmoins observer que l'assemblée générale du 24 février 2011 ne disposait pas de la majorité de l'article

Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, motif pris d'expériences insuffisantes dans les rubriques demandées.