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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100521

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

du blog objet du litige de manière générale tandis qu'en page 8, après reproduction de l'article du blog comportant des propos en gras et d'autres non, il est indiqué que ce sont « les propos litigieux

Source officielle

Page 62 sur 17378

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TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00136

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c7cdc6046d476c2901

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle sera par conséquent condamnée au paiement de la somme de 7.716,06 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2025, date du commandement de payer, sur la somme de 2.688 euros et à compter

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4ab

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

La Défense, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007941649

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

X... à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment son article L. 231 ; Vu le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31461cdc6046d47a7a4b6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f674cdc6046d476aaaa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI Celale vient désormais aux droits de Mme [L] selon statuts déposés le 8 mars 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b75cdc6046d47bc8a3c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F], intérêts compris en cinq versements de 6 000 euros et le sixième comprenant le solde, principal et intérêts compris à compter du 5 août 2010 et tous les 5 de chacun des mois suivants et ce jusqu'à

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f2b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

situation de la concurrence dans le secteur des fromages à pâte persillée comprenant deux segments, le roquefort et les bleus, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 04-D-13 du 8

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3ccdc6046d472e4215

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et qu'il peut même d'office, pour des raisons tirées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112d3

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

distribuer des tracts prévu par l'article L. 412-8 du Code du travail) ne bénéficient qu'aux syndicats représentatifs ; qu'ainsi, un syndicat dont la représentativité n'est pas encore acquise ne peut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300120

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

8 des statuts de l'ASL, qui confie au président du syndicat la mission de représenter l'association en justice, n'est pas contraire à l'article 3 de la loi du 21 juin 1865 qui dispose que les associations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00300

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

4.6.4 de l'annexe 8-2 de l'article A 814-1 du code du commerce par fausse application, l'article 1379 du code civil par défaut d'application et l'article L 811-1 du code de commerce ; 3°/ que la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200611

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

sociale, ensemble les articles L. 1110-4 et R. 4127-4 du code de la santé publique et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ; 2°/ que l'audiogramme mentionné

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et le courtier, une seconde partie 'Conditions spéciales Périls dénommés' ainsi chapitrée : - Définitions - Dommages aux biens (articles 1 à 5) - Pertes d'exploitation (articles 6 à 8) - Exclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200610

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

sociale, ensemble les articles L. 1110-4 et R. 4127-4 du Code de la santé publique et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ; 2°/ que l'audiogramme mentionné

Source officielle