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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60343a763187382bb0ff89dd
10 janvier 2017
10 janvier 2017
le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85083
12 octobre 2000
12 octobre 2000
DEBATS à l'audience publique du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE tenue par Monsieur BECH , magistrat chargé du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du nouveau code
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b6
15 avril 2010
15 avril 2010
parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eab
24 juin 2010
24 juin 2010
avoués à la Cour assisté de Maître Mahieddine BENDAOUD, avocat au barreau de Créteil - toque PC 212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2008, en audience publique, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd89
5 mai 2011
5 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleJEX
6312f066ef56904f13d44da1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Société EOS EX CREDIREC, dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043836
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2022 Lors des débats, à l'audience publique du 23 novembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2022 Lors des débats, à l'audience publique du 23 novembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730b
27 juillet 2004
27 juillet 2004
. : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 29 Juin 2004, hors la présence du public, sans opposition de leur part
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c0dfcf1305b332f07f
19 mai 2022
19 mai 2022
, avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : A l'audience publique du 21 Février 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf135cdc6046d472775a8
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Présent Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c8f
12 septembre 2017
12 septembre 2017
MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème chambre
5fde2a21a229e1072dea8400
4 juillet 2018
4 juillet 2018
aide juridictionnelle Partielle numéro 31555/2018/010712 du 11/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e23d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010 du 30/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aeef
21 juin 2012
21 juin 2012
d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel d'Aix en Provence, demeurant- [Adresse 2] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePage 62 sur 3935