700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

- condamné la SARL Marketing Diffusion et Développement à payer à la SARL EMTC la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.