Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité respectent les priorités énumérées au II de l'article 60. Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents ".

les conditions prévues aux articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sans examen par le comité de sélection.

à l'article 59, elle résulte des textes les régissant ; Que pour chacune des activités non réglementées visées à l'article 60, elle résulte de l'agrément donné, pour la pratique du droit à titre accessoire

Aux termes de l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 visée ci-dessus : " I.- Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des () 16 septembre 1807, 21 juin 1865

L 4111-1 du code de la santé publique, prévu par les dispositions de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999, de sorte que son absence d'inscription à l'ordre des médecins ne pouvait constituer un motif

Il soutient que : - l'arrêté du 21 octobre 2019 est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en méconnaissance de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 60 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : "L'autorité compétente procéde au mouvement de fonctionnaires après avis des commissions

du Conseil du 17 décembre 2013 ; qu’elle procède à une inexacte application de l’article 60 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et de l’article L. 341

du Conseil du 17 décembre 2013 ; qu’elle procède à une inexacte application de l’article 60 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et de l’article L. 341

du Conseil du 17 décembre 2013 ; qu’elle procède à une inexacte application de l’article 60 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et de l’article L. 341

du Conseil du 17 décembre 2013 ; qu’elle procède à une inexacte application de l’article 60 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et de l’article L. 341

, ni celui de juriste d'entreprise régi par l'article 58, ne peut donner des consultations qu'en référence aux dispositions de l'article 60, selon lesquelles : les personnes exerçant une activité professionnelle

Car du montant d'un chèque de 41 719 francs, n'avait pas respecté les termes de la convention de compte courant conclue avec cette société le 28 juillet 1987 qui, conformément aux dispositions de l'article

aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du L du II. de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.

2 du décret du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous officiers de la gendarmerie, de l'article 215 alinéa 1 du code civil, de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions

52 de la convention collective ; que la commission prévue par l'article 60, alinéa c, de la convention collective devait, le 13 octobre 1983, proposer son inscription à l'additif au tableau d'avancement

pas, dans les conditions où elle est intervenue, le caractère d'une sanction disciplinaire, mais celui d'une mesure de mutation d'office prise dans l'intérêt du service, laquelle, en application de l'article

L. 632-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 60 de la loi du 17 janvier 2002 : Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième