euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

second moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Célice-Soltner-Texidor-Périer, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 33 et 50

En outre, elle sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

-Débouter la société BONLOCA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -Condamner la société BONLOCA à payer la somme de 1 506 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

2044 et 2052 du Code civil en estimant qu'il était de l'intention commune des parties de mettre fin à leur différend par le versement d'une somme de 30 000 francs en sus de celle de 12 500 francs déjà

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de b l'article 593 du Code de procédure pénale

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

immo » n° 3 891 503, et ce par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 30.

En application de l'article 491 du Code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. M.

1799-1 du code civil.

puisse bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des conclusions qui lui sont spécialement adressées (articles 789 et 791 du code de procédure civile).

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ain, sollicite sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de dix mille francs ;

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.