Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le délégué et par le greffier

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 22 juin 2025, M.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 avril

450 du Code procédure civile JUGEMENT : signé par le président et le greffier, et mis à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile En chambre du conseil : * le mandataire judiciaire liquidateur n'est pas opposé à la demande sous réserve de l'engagement de la dirigeante

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Après avoir entendu les parties, le président a clos les débats et annoncé la mise à disposition de la décision le 30 janvier 2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

A l'issue de l'audience du 24 mars 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 1 er avril 2025 par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 du

700 du code de procédure civile.

[T] restait lui devoir la somme totale de 4 880,22 euros, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

450 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans l'ordonnance en date du 26 décembre 2025, le tribunal a indiqué : « Décision par défaut. » Et « Nous président