53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152, 153, 156, 165, 167, 171, 186-1, 203 et suivants, 211 à 215, 224 à 230, 397-5, 393, 396 et suivants, 802 du Code de procédure pénale, des articles

. *** Par conclusions d'incident récapitulatives notifiées par voie électronique le 27 février 2025, les époux [U] demandent au Juge de la mise en état de : Vu les articles 393 et suivants du code

employeur, la Caisse d'allocations familiales du Havre, après désistement d'une instance en réintégration, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

642, alinéa 3, du Code civil ; 3° que l'acte d'acquisition par les époux Y..., en date du 6 septembre 1982, porte sur l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré D 398, 397, 395, 396, 406, précisant

121-3 du Code pénal, 23 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1997 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, 396, 414, 426-2 du Code des douanes, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

incriminé figure dans le numéro n° 396-397 daté du 25 décembre 2014 au 7 janvier 2015 du Petit Journal qui est un bi-mensuel ; que le 25 décembre 2014 étant un jour férié, la mise à disposition du public

A..., directeur des services administratifs de la Seine Saint-Denis ; Vu, 5°) sous le n° 89 391, la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

Patrick a été déféré devant le procureur de la République le 20 avril 2008, ayant fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du Code de procédure pénale

391 du code civil, si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille car en principe, la tutelle est organisée avec le conseil de famille, conformément à l'article 398, dont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en violation des articles 111-4, 433-3, 434-24 et 433-5 du code pénal, préliminaire, 593, 394, 395 et 397-6 du code de procédure pénale, rejeté l'exception

les articles 395 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 292 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 306 du code de procédure civile

Y... copropriétaire de l'immeuble Le Gai Logis, - dans l'instance n° 69 396, de 9 600 F au bénéfice de M.

Il résulte des articles 395 et 397 du même code que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, mais que cette acceptation peut être implicite.

avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire : Vu l'article

POSITION DES PARTIES Par conclusions déposées et notifiées le 7 octobre 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, les époux [S] demandent à la cour, au visa des articles 394, 395, 396

Les intimés s'en rapportent à justice. *** Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

394, 395 et suivants du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d’instance et d’action des consorts [L] ; DIRE et JUGER parfait ledit désistement, chaque partie conservant la charge de

MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Localité 6]) DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles