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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

65b2b26ffd6229a4e58a22fd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc1972

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca60e2901d10fa48748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

145 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

145 du Code de procédure civile Vu l'article 1244 du Code civil CONFIRMER l'ordonnance rendue par le Tribunal de Clermont-Ferrand le 13 décembre 2022 (RG 22/00731) en toutes ses dispositions ; DÉBOUTER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

145 du Code de procédure civile, en sa qualité de maître d’oeuvre.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a529033cf481c39a4258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

145 du code de procédure civile et réserver les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974f889cdc6046d47939193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640f4f5112d8edd057352

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84579

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca10e2901d10fa486a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015c09

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise judiciaire Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur la demande d’expertise judiciaire L'article 145 du code de procédure civile impose au Juge des Référés de s'assurer de ce que la partie qui l'invoque au soutien d'une demande d'expertise, justifie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0cacda2201c0982a258

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [R] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu des articles 496 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces susvisées, * JUGER recevable

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf344f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise judiciaire Conformément aux dispositions de l’article 145 du Code de Procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f0cdc6046d47c873d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile et la présente décision mettant fin à l’instance, les dépens ne seront pas réservés mais demeureront à la charge de Monsieur [C] [X

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100624

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ensemble l'article 145 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, à bon droit, qu'il résulte du cinquième alinéa de l'article

Source officielle

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