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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
68dd7239548223b2c7ab3507
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le calcul de la rente afférente au dernier accident.
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6b
3 avril 2025
3 avril 2025
(') : chute d'objet, accident avec ou sans un autre véhicule. » En page 6, il est précisé « lorsque vous êtes 100% responsable d'un accident seule la formule tous risques prend en charge la totalité
Source officielle5ème chambre
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Gusdorf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158614
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Following the accident, F.A. was hospitalised with multiple injuries at the Emergency Department of Limassol General Hospital and was then transferred to the Neurosurgical Department of Nicosia General
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Transporté à l'hôpital de CARPENTRAS où était diagnostiquée une entorse grave du genou gauche avec des ruptures ligamentaires multiples, il était opéré le 2 septembre 1999.Par exploit en date du 21 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200745
10 mai 2012
10 mai 2012
X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed45
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2020, la [8] a pris cet accident en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] a été victime d'un précédent accident du travail en date du 27 novembre 2017 qui n'a pas donné lieu à la fixation d'un taux d'IPP et que suite à cet accident, il a repris le travail le 1er septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Dans un certificat du 1er décembre 2016, le docteur J, médecin des armées, indique, après avoir rappelé l'accident de saut en parachute survenu le 14 décembre 2006, que M.
Source officielleChambre 4-8
6014f1629253781075c1bc34
29 janvier 2021
29 janvier 2021
est nommément désigné dans la déclaration d'accident comme témoin et surtout tant le registre des accidents que la déclaration d'accident et que les photographies démontrent clairement que l'accident
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De même, elle estime que le tribunal ne démontre pas l'existence d'un événement soudain mais fait état de multiples événements qui auraient conduit à l'accident.
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La SCI l'Aiguille soutient être fondée à obtenir la résiliation du bail, la société KFB Distribution ayant multiplié les incidents de paiement de loyers et de charges depuis son entrée dans les lieux,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.434-1 du code de la sécurité sociale, « une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail [ou d’une maladie professionnelle]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201197
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et le taux de l'invalidité causée aux pieds par des pièges multiples, et de dire la date à laquelle ces taux doivent être retenus ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
14 février 2024
soins qu'elle a reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l'étendue de ses préjudices, au contradictoire du CHR d'Orléans et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
soins qu'elle a reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l'étendue de ses préjudices, au contradictoire du CH de Vierzon et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielle5e chambre Pole social
69735fbacdc6046d4769547b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La rechute en accident de travail du 09 avril 2021 de l'accident du travail du 11 août 2003, avec nouvelle rechute en 2006 consolidée en 2008 et réévaluation du taux en 2009, avec aggravation progressive
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200038
17 janvier 2019
17 janvier 2019
événement directement causal et un paramètre déterminant dans la réalisation du dommage, en sorte que l'action de la SNCF a été déterminante et directe dans les circonstances et la réalisation de l'accident
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
9 avril 2026
Somatisations multiples.
Source officiellePage 62 sur 331