Jean-Claude I..., de Mme Marguerite H..., de Mme Elisabeth Z..., de Mme Anne-Marie Y..., de Mme Yvonne X..., de M. et Mme G..., de M. et Mme F..., de M. B..., de M.

Yvon X..., demeurant ... ; M.

Yvon X..., demeurant ... ; M.

CASSATION et CASSATION PARTIELLE par voie de conséquence sur les pourvois formés par : - Fernando X..., - Franck Y..., - Yvon Z..., contre un arrêt de la Cour d'assises de la Vendée en date du 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvonne, Alphonsine C..., veuve non remariée de M.

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M., [C], [Z], comparant, ORGANES DE LA PROCEDURE : * Mandataire judiciaire : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [N], [M] * Juge commissaire : Mme Virginie YVON

Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne

appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne

Yvon Z..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 11 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvonne X...

Yvon A, demeurant ... ; M.

Yvonne, épouse Y...- contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987 qui, dans des poursuites exercées contre elle des chefs d'homicide et blessures involontaires

Guy Z..., 28) Mme Annie C..., épouse Charlot, demeurant tous deux "Les Boires" à Change (Sarthe), 38) les établissements Yvon, dont le siège est ...

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Yvon X..., 2°/ de Mme Pascale X..., demeurant ensemble ..., 59279 Loon Plage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Yvon Y..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un logement regardé comme étant sa résidence secondaire sis 4 rue Yvonne

Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan (parcelle AV 0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne