François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé : V.

En ce qui concerne la neutralisation des motifs illégaux de la décision contestée : Il résulte de ce qui vient d’être dit que la décision contestée, qui repose sur une pluralité de motifs, comporte

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

1219/10000 èmes des parties communes spéciales du bâtiment, tel qu'il qu'il résulte de l'état descriptif de division établi en décembre 2000 par les Cabinet POULAUD & JATHIERES, géomètre expert à Vincennes

.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au

né le 28 Mai 1975 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

France , n o 18603/03, § 41, 24   juillet 2008 et Xavier da Silveira c.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

RCS de Saint-Malo sous le no 428 903 595, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Malo en date du 29 juin 2018 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier-Pierre

Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) Aube, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Xavier

HIVORY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Maître Xavier CLEDAT, avocat

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier

Portalis DBVW-V-B7F-HTHN Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 28 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [N] épouse [V] née le 23 Juin 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Xavier

Dans le même moment Monsieur [S] assène un violent coup de genou au ventre de l'individu qu'il était en train de maîtriser.