AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6ff
19 septembre 2017
19 septembre 2017
septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller en présence de Sidi Mohamed VAN WIJCK
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83fb820aa60963d8569
7 février 2013
7 février 2013
1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANT : [R] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558d
8 mars 2001
8 mars 2001
JUNILLON et WICKY et à M° MOREL, avoués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le greffier Le président
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85842
31 mai 2001
31 mai 2001
du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 03 Mars 1999 (RG : 199611636 - Ch ) N° RG Cour : 1999/02146 Nature du recours : APPEL Code affaire : 636 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e9
5 avril 2002
5 avril 2002
JUNILLON & WICKY, Avoués sur leur affirmation de droit, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863de
25 septembre 2002
25 septembre 2002
prétentions et l'en déboute, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Dit que les dépens seront supportés par L.B. et pourront être recouvrés directement par la SCP JUNILLON & WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86416
31 octobre 2002
31 octobre 2002
01/01003 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ SEMCODA SAEM 9 Rue de la Grenouillère 01009 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86507
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Cour : 01/05352 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANT : Monsieur X... 22 route de Valence 26760 BRAUMONT LES VALENCE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86552
12 décembre 2002
12 décembre 2002
APPELANT : Monsieur Claude X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Roger Z... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c2
7 novembre 2002
7 novembre 2002
intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2000; Déboute les parties de leurs autres demandes respectives plus amples ou contraires; Condamne la société R.I.B.P. aux dépens et autorise la SCP JUNILLON & WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
7 mai 2003
Cour : 01/06222 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ CRÉATIONS ELIANE, SA 29 Chemin de Montgay 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b06
12 mars 2003
12 mars 2003
l'encontre de la Société ALICO (AIG VIE), Rejette le surplus des demandes, Condamne Madame X aux dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP BRONDEL & TUDELA et la SCP JUNILLON & WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b83
5 février 2003
5 février 2003
Affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages APPELANTE : SA FFIB Siège social : 116 Route de Paris 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d41
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la S.C.P. d'Avoués JUNILLON & WICKY sur son affirmation de droit, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f51
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Condamne la société SAB GAZ aux entiers dépens de l'instance, avec pour ces derniers droit de recouvrement direct au profit de la SCP JUNILLON-WICKY avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87006
16 septembre 2004
16 septembre 2004
EMBALLAGE VEYRINOIS 38630 VEYRINS THUELLIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN JAILLEU INTIMEE : SA CDR CREANCES 3/5 rue Saint
Source officielle1ère chambre civile A
6163121b615c943a65e0435e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : SA McDONALD's France [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 23 Décembre 2011 APPELANTE : [P] [N] veuve [Z] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[C] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] lieu dit [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Didier LEMASSON, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
61636ee177a1403986670c0d
5 avril 2011
5 avril 2011
1ère chambre civile B ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Mme [W] [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (Rhône) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellePage 62 sur 92