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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2404412_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Weigel, représentant la SCI Carina, et de Me Lacombe-Bouviale, représentant la commune de Carbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02778_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant la société Les 3B et de Me Weigel, représentant la commune d’Aigues-Vives.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00743_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Welcklen, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Weigel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Weigel, représentant la SELAFA MJA, mandataire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel substituant Me Courrech, représentant M. C....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401106_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Verdejo, représentant les requérants, et de Me Weigel, représentant la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d62c34eb4cc85804485

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VILOGIA immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le n°475 680 815 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Steeve WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7b

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a01

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce14

Appel

5 février 2009

5 février 2009

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4aa

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MARIE, Conseillers:monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002868006

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

weight.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC001845404

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

On 27 January 2004 it was returned by the postal service on the ground of insufficient postage for the letter’s weight. 76.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0526DEC002939295

Admin. suprême

26 mai 1998

26 mai 1998

It was decided not to arrange a child protection meeting but to carry out a monthly weight check on the older three children at school and for the health visitor to check the weight of the youngest two

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1124JUD003568811

Admin. suprême

24 novembre 2016

24 novembre 2016

The extent of the counterbalancing factors necessary in order for a trial to be considered fair depends on the weight of the evidence of the absent witness.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6586

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

However, the Court of Appeal did not consider that this lacuna in the direction rendered the convictions unsafe, given the weight of the other evidence presented against the accused.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003529097

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

WEITZEL   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G. RESS     A. PERENIC     C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003911998

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

WEITZEL   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G. RESS     A. PERENIC     C.

Source officielle

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