Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Terres communes, et l'avis de M.

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 9 septembre 2022, 21 septembre 2022, 4 octobre 2022, 9 mars 2023 et 29 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Viaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, l'association Accoord, représentée par Me Viaud, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise hors de cause de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023, le 20 juillet 2023 et le 24 août 2023, la société Sombat, représentée par Me Viaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [D] et de la société Jalousies, de Me Le Prado, avocat de la Caisse d'épargne et

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Crystal Vision Holdings, représentée par son liquidateur la société Fiduciaire

vestiaire : 23 ET : DÉFENDEUR : Madame [F] [I] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

représentée par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

15 ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [O] née [Z] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

non comparante, ni représentée Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

CNR CONSTRUCTION (RCS [Localité 20] N°026950055), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

représentant légal non comparant, bien que régulièrement assigné, Madame Inès Y... ... 14800 DEAUVILLE représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD-REYNAUD-BLIN-LION-BLIN

du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

représentée par Maître Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

Localité 14] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société DOM’INNOV, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD

avocats postulant, vestiaire #G0207, Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD