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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309024_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'organisation de visites au Sénat de membres de la DGRPDC sans toujours respecter les règles relatives aux visites de groupes, sur sa déclaration en garde à vue selon laquelle l'AAFC est devenue " un des vecteurs

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2403159_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004625299

Admin. suprême

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le terrain du même article, le requérant évoque également la souffrance vécue par la famille suite au décès de leur fils.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de nouveau la dégradation de la «qualité de la relation managériale » en ces termes : « Qualité de la relation managériale : N+2 : très difficile, pression permanente, méthode de management mal vécue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Soulignant que les vitrages ont été posés selon le procédé du " verre extérieur collé " (VEC), qui consiste à coller les vitrages sur un cadre en aluminium afin d'obtenir une façade esthétique d'aspect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa92

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

pensionnaires ; Qu'il souligne en ce qui concerne ses facultés corporelles, une hygiène négligente puisqu'elle n'accepte de se laver qu'une fois par semaine et que l'aide proposée par le personnel est vécue

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce6ecdc6046d472a86e8

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Les démarches ont été engagées pour rechercher un vecteur permettant de rendre cet éloignement effectif.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce71cdc6046d472a873a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Les démarches ont été engagées pour rechercher un vecteur permettant de rendre cet éloignement effectif.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13876

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

n’ont pas tenu compte   : des difficultés ayant marqué le déroulement des rencontres, du manque de sécurité signalé à plusieurs reprises par les divers intervenants, de la situation de violence vécue

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d896

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

. ; à ce titre, cette dernière n'avait pas été informée de la chute vécue quelques semaines auparavant par Laurence X..., alors que, cette information apparaissait comme essentielle pour l'emprunteuse

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b675

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

LESDITS AYANTS DROIT AVAIENT ETE PRIVES D'UNE CHANCE DE BENEFICIER DANS L'AVENIR DE L'AUGMENTATION DES RESSOURCES QU'AURAIT PU LEUR PROCURER L'ACCESSION DE LEUR AUTEUR A UN EMPLOI SUPERIEUR S'IL AVAIT VECU

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECQ AFFAIRE : S.C.I. [29] C/

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbe

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEC6 AFFAIRE : [K] [W] [D] [T]

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
CA

Référés

670e05e910ea465c0ffcf80a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

aucune demande liée à l'exécution provisoire en première instance, - qu'il n'existe pas de moyens sérieux de réformation puisque les nombreuses pièces démontrent la réalité de la situation qu'elle a vécue

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509800_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

naissance, sa " fiche de conduite " militaire, un diplôme militaire, un document prenant l'en-tête du gouvernement de Colombie mais rédigé et signé par lui-même retraçant les persécutions qu'il a vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600433_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : le seul fait qu’une décision administrative soit mal vécue ne suffit pas à caractériser, de facto, une situation d’urgence et ne suffit pas à établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504010_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; / 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504269_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301678_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

capacité à réfléchir à partir de la relation transféro-contre-transférentielle (stage de L3), capacités à relier théorie et pratique, capacités à réfléchir cliniquement à partir de ces expériences vécues

Source officielle