Il est actuellement incarcéré à la prison de Turin (Italie).

la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

l'entier dommage causé à la société Preciforge ; qu'in limine litis la société E.P. a soulevé la nullité de l'assignation et l'incompétence des juridictions françaises au profit du tribunal civil de Turin

Il résulte de la procédure que le contrat de vente et le contrat de crédit-bail litigieux, rédigés en langue italienne, traduits par l'expert judiciaire, ont été signés à Turin le 3 avril 2006 ; que la

B, représenté par Me Turot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103312 du tribunal administratif de Paris en date du 12 avril 2023 ; 2°) de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt

s19D06859 { width:234.09pt; display:inline-block } .sD1256F75 { width:212.97pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 8932/03 présentée par Turan

B A, de nationalité italienne, née le 29 mars 1951, a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023

A B, de nationalité italienne, né le 4 mai 1997, a été interpellée alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023 en

Mme B A, de nationalité italienne, née le 18 février 1946, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18

A..., de nationalité italienne, né le 5 juillet 1962, a été interpellé alors qu’il se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin », organisée les 17 et 18 juin 2023

Mme B A, de nationalité italienne, née le 22 avril 1999, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin

:14.2pt; text-align:justify }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes contre la Turquie présentées par 6162/04 Feridin BÜYÜKDERE 6297/04 Yusuf POSLU 6304/04 Lütfi TURAN

;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 décembre 1990 devant le tribunal de Turin

civile, relative au paiement d'une somme, qui a débuté le 31 juillet 1975 devant le tribunal de Novare et s'est terminée le 13 novembre 1996 par le dépôt au greffe du jugement de la cour d'appel de Turin

Government :   Ahmet Münci Özmen , co-Agent ,   Metin Hüsrev Ünler , Yaprak Renda , Vedia Sirmen , Aslihan Özdemir ,   Ülkü Yeğengil , Advisers ;   Applicants :   Tahir Elçi , Şehnaz Turan

) against Turkey, lodged with the European Commission of Human Rights on 26 September 1995 under former Article 25 of the Convention by Mr Enver Gündüz, Mr Şirin Ağahatun, Mr Hüseyin Avcı, Mr Hanifi Turan