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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e837
21 février 2002
21 février 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb15
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb16
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb4d
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e484
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372690cd58014677426946
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372686cd5801467742642a
27 juin 2002
27 juin 2002
Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guithal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd82
27 juin 2002
27 juin 2002
Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fecf
11 avril 2002
11 avril 2002
Tredez, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414d9e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Trédez , conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Trehel-Lejuez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments d'armes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02019_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01176_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02569_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02594_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02768_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 du directeur territorial
Source officielle4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c423637907978f
29 avril 2022
29 avril 2022
COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ea
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2019 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les
Source officiellePage 62 sur 102
Julien Tréfeu Conseil
26/04/2026
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HOTEL RELAIS DE TREFEUNTEC
03/12/2025
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MORISSE-TREFEU
11/11/2025
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TREFEU, Mickaël, François, Michel
28/10/2025
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Julien Tréfeu Conseil
29/06/2025
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