Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande, dirigée contre les époux Y..., tendant à la protection possessoire d'un passage qui assurait la desserte de leur propriété non enclavée, en traversant

X..., qui circulait sur le chemin départemental 97 traversant la forêt d'Orléans, a été victime d'un accident provoqué par la collision de son véhicule et d'une biche qui traversait la chaussée ; Considérant

A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’enjoindre à la commune de Saint-Georges d’Orques de réaliser les aménagements nécessaires sur le plateau traversant, situé avenue des Jardins et déviant

invoqué les conditions d'application de l'article 1792 du code civil et qu'il n'avait jamais été prétendu que la destination de couverture de l'immeuble avait été affectée par l'apparition de pyrites traversantes

forcée dont le mauvais état était patent, et que ces travaux étaient de nature conservatoire, la cour d'appel, par ces seuls motifs, a pu prescrire, en référé, les travaux sur cette canalisation traversant

d'enceintes ainsi que les installations et aménagements qui ne pouvaient être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction ; que dès lors qu'il était constant que le mur de soutènement traversant

délibération du 16 septembre 1987 du conseil municipal de Mérindol-les-Oliviers portant classement des voies communales et chemins ruraux de la commune, en tant qu'elle concerne les voies et chemins traversant

commune en tant qu'elle porte sur le classement en zone III NA d'une zone située dans la vallée de Cardenon et le classement des emplacements réservés n° 14 et 14 bis en vue de la création d'une voie traversant

17 du code de la route, maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et de l'obstacle prévisible que constitue un piéton traversant

(MARC), QUI SE LIVRAIT, AUX TEMPS ET LIEU DE LA RECREATION, A UN JEU NON DANGEREUX, "ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN TRAVERSANT UNE PLACE UTILISEE PAR PLUS DE VINGT ECOLIERS, EN RECREATION, VEUVE Z...

ressort du procès-verbal de constat de Me [M] du 30 avril 2025, que des gaines électriques sont visibles en façade à l’emplacement précédemment occupé par les climatiseurs, et qu’il subsiste un tuyau traversant

l'installation de plusieurs points de cuisson extérieurs dans une zone non aménagée à cet effet constitue également un danger aux abords directs d'espaces verts ; l'installation de câbles électriques traversant

été victime ; que la déclaration d'accident de travail établie par l'employeur auprès de la CPAM de Boulogne sur Mer ne fait pas état d'une chute au travers d'un échafaudage mais indique que : « en traversant

CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT FRANCOIS A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON BLANCHE, PROPRIETAIRE D'UN FONDS LIMITROPHE, POUR OBTENIR L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION TRAVERSANT

Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute

des lot 17, 18, 19, 20 qui auparavant s'écoulaient vers le collecteur situé dans le passage du n° 13 Pointe Raquet, pour les faire s'écouler par une canalisation destinée aux seules eaux pluviales traversant

délivrer à la société Eiffage Energie Systèmes Réseaux et Solutions un arrêté de police de circulation pour la mise en place d'un feu tricolore alternant sur la section de la route départementale 930 traversant

hôtel-restaurant, deux maisons à restaurer et plusieurs parcelles ; - le syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie Maine a décidé la réalisation de travaux de déplacement de la rivière La Maure traversant