TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
 Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 juillet, 6 août et 23 septembre 2024, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’enjoindre à la commune de Saint-Georges d’Orques de réaliser les aménagements nécessaires sur le plateau traversant, situé avenue des Jardins et déviant les eaux pluviales, afin d’éviter les inondations récurrentes impactant son garage lors des épisodes cévenols des mois de septembre. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête, des travaux visant à résoudre les désordres ayant été réalisés par la commune dans le courant du mois de novembre 2025. 
 
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…)». 
  
  2. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance. 
 
 
 
O R D O N N E : 
   
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Saint-Georges d’Orques. 
   
Fait à Montpellier, le 23 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
  
   
 
 
 
E. Souteyrand 
   
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 23 mars 2026. 
 
La greffière, 
 
 
 
M-A Barthélémy