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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2149ba5988459c55a6e
19 juin 1975
19 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GIUSEPPI, QUI AVAIT PRIS SON SERVICE DE GARCON DE CABINE SUR LE PAQUEBOT ANCERVILLE A DAKAR LE 13 JUILLET 1971, A ETE ATTEINT DE VARICELLE DURANT LA TRAVERSEE; QUE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4426f
12 mars 1980
12 mars 1980
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES ; ATTENDU QUE POUR EXONERER ENTIEREMENT PIJOURLET DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LUI EN SA QUALITE DE GARDIEN, L'ARRET ENONCE QUE LA MINEURE DUMAS AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f904
3 décembre 1970
3 décembre 1970
9440 M2, NON COMPRISE DANS LE PERIMETRE D'AGGLOMERATION, LE TERRAIN LITIGIEUX ETAIT DESSERVI PAR LE RESEAU D'ELECTRICITE, POUVAIT ETRE RACCORDE AISEMENT AU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE, ETAIT TRAVERSE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041c
11 janvier 1973
11 janvier 1973
AVAIT COMMENCE LA TRAVERSEE DE LA ROUTE NATIONALE, LA VOITURE DE QUELDRAN N'AURAIT PAS ENCORE ETE EN VUE, ET QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT DONNE AUCUN MOTIF POUR INFIRMER LE JUGEMENT SUR CE POINT DETERMINANT
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40534
7 mars 1973
7 mars 1973
CETTE VOIE, IL S'ETAIT BORNE A REGARDER A GAUCHE PUIS A DROITE ET N'AVAIT PAS PRIS LES PRECAUTIONS NECESSAIRES QUI, " EN RAISON DE LA LONGUEUR EXCEPTIONNELLE DE SON ENGIN " S'IMPOSAIENT A LUI " POUR TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c4475f
8 avril 1981
8 avril 1981
L'EMPLACEMENT DE LA VICTIME LORS DE CETTE CHUTE N'ETANT PAS DETERMINE, CELLE-CI SOUTENANT QU'ELLE ETAIT SUR LE TROTTOIR AVEC SON CHIEN, ET UN TEMOIN RAPPORTANT QU'ELLE SE TROUVAIT SUR LA CHAUSSEE PRETE A TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f48
7 juin 1989
7 juin 1989
X..., l'arrêt après avoir relevé que la victime avait traversé la rocade en enjambant les rails de sécurité et s'était engagée sur la chaussée empruntée par l'automobiliste sans prêter attention à la survenance
Source officielleciv2
Et attendu qu'après avoir retenu une fautec/M. Y
60794c919ba5988459c460f5
19 janvier 1994
19 janvier 1994
d'exclure ses indemnisations, en déclarant inapplicable la loi du 5 juillet 1985 la cour d'appel l'aurait violée, alors que, d'autre part, la cour d'appel qui n'établissait pas que si le piéton avait traversé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007973577
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Diangi X... demeurant chez Me Christophe Z..., 13, cours Blaise Pascal Traversée Galilée à Evry (91000) ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654695
2 juin 1976
2 juin 1976
D'IRRIGATION QUI TRAVERSE SA PROPRIETE LA PERTE DE VINGT SEPT VOLAILLES QU'IL A SUBIE EN JUIN 1972 ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE X...
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0540
4 octobre 1989
4 octobre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse
Source officielleciv2
613720accd580146773ed4d6
25 mars 1987
25 mars 1987
X... qui venait d'une voie sur la gauche et ayant franchi un panneau "stop" et une bande blanche, entreprenait de traverser la route ; que M.
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5dd
30 avril 1970
30 avril 1970
DOMMAGE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LEQUEL N'AVAIT PAS EU DE TEMOINS, RESTAIENT INCONNUES, ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE RAHMOUNE AIT ENTREPRIS DE TRAVERSER
Source officielleciv2
6137268fcd580146774268b6
13 mars 2003
13 mars 2003
action en troubles anormaux de voisinage par référence à la jurisprudence dérivée de l'article 544 du Code civil" et qu'en l'espèce, "une destruction de barrière et une détérioration de foin par les traversées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409948_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient qu'il traverse une période financière difficile, et met tout en œuvre pour trouver un autre logement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429092_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, sous le n° 2429092, la société LBC France, représentée par Me Traverse, du cabinet Moisand, Boutin et Associés, demande au
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007757239
19 juin 1991
19 juin 1991
l'instruction et notamment du procès-verbal de gendarmerie que l'ouvrage de protection constitué par un mur de soutènement surmonté de rails verticaux d'une hauteur de 5 mètres environ reliés par des traverses
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007684000
17 juin 1983
17 juin 1983
étude par ses soins ; qu'ainsi, l'administration n'était pas tenue d'indiquer au dossier de l'enquête les raisons pour lesquelles le contre-projet de tracé proposé par la commune de Montfort pour la traversée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651114
9 avril 1975
9 avril 1975
ENUMERES AUDIT ARTICLE 48, AU NOMBRE DESQUELS FIGURE L'HERAULT ; CONSIDERANT QUE LE DECRET ATTAQUE DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE ROUTE EXPRESS QUI, SUR UNE PARTIE DE SON TRACE, TRAVERSE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1175
15 décembre 2009
15 décembre 2009
fer nationaux de la République de Turquie) – les mesures de sécurité en gare étant insuffisantes – et des proches des requérants, qui étaient descendus du mauvais côté du wagon et avaient tenté de traverser
Source officiellePage 62 sur 544