TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner à M. A B de quitter la résidence universitaire qu'il occupe sans titre, et d'ordonner son expulsion sans délai. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, M. B demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire pour quitter les lieux. Il soutient qu'il traverse une période financière difficile, et met tout en œuvre pour trouver un autre logement. 
 Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS) déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".  
    2. Le désistement du CROUS de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête du CROUS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS), et à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 26 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.