circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son scooter glissant et heurtant le véhicule au niveau de la roue

preuve des infractions routières ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 13 du Code de la route

D... représentant l'indivision D... à payer au GFA des Rouges Terres la somme de 27 165,65 euros au titre des sommes restant dues ; qu'en affirmant que M. T...

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route

irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route

procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

publique ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44, alinéa 2 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

l'a condamné à 46 amendes de 220 francs et à 8 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L.21-1 du Code de la route

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 13 alinéa 2 du Code de la route

Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route

son permis de conduire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, L. 4 du Code de la route

d'amende et a ordonné la suspension dudit permis pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 14 et L. 19 du Code de la route

novembre 1977 portait constitution d'une servitude de passage et précisait le trajet sur lequel s'exercerait celle-ci ; qu'en ajoutant à ces stipulations une obligation pour l'acquéreur de construire une route

Z... une vitesse excessive au vu des deux attestations successivement délivrées par un jeune témoin, tout en s'étant avérés incapables de la déterminer en raison des variations de ce témoin et ont ainsi

X..., circulant sur un vélo tout terrain (VTT) appartenant à M.