AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SOLS CONFORT, dont le siège est à Thonon (Haute-Savoie),

l'arrêt énonce qu'en droit, le fait d'une chose n'est pris en considération que si la chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage ; qu'en l'espèce, le seuil de quelques centimètres et le sol

SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société

un groupe d'immeubles pour les vendre en l'état futur d'achèvement en confiant à la société Gasjo le lot menuiseries extérieures et portes d'entrée et à la société Décoration de I... frères, le lot sols

réalisées postérieurement à la signature du marché, que le sous-sol était incapable de supporter, avec les fondations prévues, le bâtiment dont la construction était envisagée, que le fait que le maître

MMA ; que la réception des travaux a eu lieu le 27 février 1992 ; qu'à la suite d'une déclaration de sinistre, le cabinet Saretec, désigné en qualité d'expert dommages-ouvrage, a, après une étude de sol

derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol

vendu en l'état futur d'achèvement avec "garantie intrinsèque" à la société civile immobilière Vence Côte-d'Azur (SCI) des studios, caves et parkings dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol

pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier un bâtiment industriel, a chargé la société Ketterer Sulzer de la réalisation des travaux, laquelle a soustraité l'exécution des revêtements de sol

à la société Tan Dinh, à compter du 1er janvier 1980 et en renouvellement du bail précédent, des locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant, l'acte prévoyant que les locaux "comportent un sous-sol

X..., entrepreneur, a réalisé les dalles des sols, la société Carrosserie Sainte Marie fournissant les panneaux isolants pour certaines chambres et la société Plast'Europe fournissant ceux utilisés pour

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

l'immeuble dans son état au jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, et notamment en raison du mauvais état du sol

l'obtention de l'autorisation préfectorale d'exploiter et de la modification du chemin de desserte ; que le préfet a sursis à statuer jusqu'à l'achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols

publics (la SBTP), assurée auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali France (la société Generali), - d'un mur de soutènement, d'une rampe d'accès et des travaux de dallage au sous-sol

, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres.

D... en violation de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, lequel interdit les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

lors de la chute... " ; qu'en clôture de leur procès-verbal, les gendarmes ont pu considérer qu'Abdelkader Y... s'était sûrement décroché le temps de demander du matériel au personnel qui se trouvait au sol