Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
2 avril 2025
SICAE AISNE copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me FABING Me BRASSART EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
[W] [N] et Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
Source officielleChambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
10 août 2022
[V] [P] et Mme [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
Source officielleChambre 20
62f49bc45d4cce05d41417c8
10 août 2022
10 août 2022
[S] [H] et Mme [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
[L] [Y] et Mme [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301129
22 octobre 2015
22 octobre 2015
: Donne acte à la société Groupe Cortex du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2014), que la SCI Gantoine, aux droits de laquelle se trouve la société Sifa
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a réquisitionné des personnels de la société d'imagerie médicale de Bois Bernard (SIMBB
Source officielleCour d'Appel
Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances
6253cda8bd3db21cbdd940c6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
FUSION LT SARL ANIMUS SAS SIGMA AUTOMOBILES Monsieur Laurent X... Madame G... B... C... épouse X... Thierry A... E... Madame Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... E...
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a48
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Arutum X... et Mme Sima Y... qui s'étaient mariés le 23 juillet 1953 sans contrat préalable ; que les notaires, commis pour procéder aux opérations de liquidation et de partage de la communauté ayant existé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502703_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ressortissante comorienne née le 19 décembre 1993 à Sima (Union des Comores) a procédé, le 27 février 2024, au dépôt d’une pré-demande de titre de séjour par le biais du Téléservice « administration
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a71
6 mars 2017
6 mars 2017
APPELANTE SA SOCIETE D'IMPRESSION MAGNETIQUE ANTILLAISE (SIMA) Voie no 3 Bât.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301337_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, ressortissant comorien né le 2 février 1988 à Nkourani Sima (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301304_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1986 à Sima Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203742_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A né le 26 mars 1999 à Sima Itsandra (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600682_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1996 à Sima (Union des Comores), a déposé le 8 octobre 2024 une demande de titre de séjour via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ayant ensuite constaté une boiterie de ce chien rebaptisé Sigma, elle l'a fait examiner le 10 septembre 2021 par un vétérinaire qui a relevé sur lui une subluxation des hanches bilatérale avec déformation
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE DB/ VA demande d'exécution de travaux ou de dommages-intérêts formée contre le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
Source officielleRéférés Cabinet 1
6722861d3f64f31269862cb2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE FRESNAY SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SIGA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909663_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E et Mme H avaient donné mandat à la société SIGMA pour déposer la déclaration préalable en vue de régulariser la division foncière de la parcelle BC 305.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:50
14 février 2007
14 février 2007
#Manuel Simões Dos Santos pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta T-435/04.
Source officiellePage 62 sur 194