Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 1994), que Mme Y... ayant conclu avec la Société

représentant des créanciers, domicilié avenue Foche, les Vignes, Saint-Tropez (Var), 3 / de l'ASSEDIC du Var, sise La Grive, rue Lulli, Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Le Matériel Magnétique, Zone Industrielle de Kergonan à Brest (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision entreprise et accueilli l'appel incident de la société d'exploitation de l'imprimerie Rossi, alors, selon le moyen, que de première part, l'arrêt

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section commerce), au profit de Mlle Brigitte X..., demeurant Kernanic à Nevez (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sur le moyen unique ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

demeurant à Marcoux, 42700 Firminy, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

jugement rendu le 30 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au profit de Mme Renée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

société MPB Diffusion, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Chambourcy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

attendu que la cour d'appel a fait ressortir que la société Onet n'avait perdu qu'un client dont l'activité était différente de la sienne ; que par ce seul motif, elle a justifié sa décision ; Sur le second

moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'ordonnance d'expropriation du 21 septembre 1992 ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second

1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dinan, 18 décembre 1996) d'avoir dit que le licenciement était abusif, alors que, selon

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon

moyen : Attendu qu'il est fait grief au second des arrêts attaqués d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire due par M.

branche et le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;