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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS, avocate plaidante, vestiaire : E0198 Et Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean-Bernard SEGHIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502463_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2304236_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304336_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2303217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301964_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304678_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504796_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur C B, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100077
23 janvier 2007
23 janvier 2007
filiale d'une société belge Warcoing Industrie, devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg en paiement de factures relatives à la construction, dans les Ardennes, d'un séchoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500488_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ff3
6 janvier 1987
6 janvier 1987
biens vendus pourraient être revendiqués s'ils pouvaient être démontés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de ces textes ; Mais attendu que l'arrêt relève que le séchoir
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
et la gestion de l'entreprise, qu'en l'espèce l'aggravation du passif résultait notamment d'un litige entre la société Y... et X... et la société SERIC sur la qualité et le fonctionnement d'un four-séchoir
Source officielleciv1
613721dccd580146773f837d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
X... a commandé à la société EUROMAT un séchoir à grain qui lui a été livré le 5 août 1985 ; que le fonctionnement de l'appareil ne lui donnant pas satisfaction, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300331_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301338_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle, sur délégation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Seghier, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05215_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209336 du 6 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pour la définition du règlement écrit et graphique ; la zone NB (zone naturelle de biodiversité) a été spécifiquement identifiée comme comportant des " réservoirs de biodiversité, dont les pelouses sèches
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
17 octobre 2008
FÉVRIER 2005, la société a avisé Monsieur X... qu'elle 17 octobre 2008 redemandait l'avis du médecin du travail, reprochant à l'intéressé affecté à la réception et l'empilage des feuilles derrière le séchoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le n°2201238, le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du plateau (SIRPP), représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 62 sur 299