W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra

de sa gérante en exercice, Maître [B] [N], mandataire judiciaire inscrite sur la liste nationale, ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS ATLANTE CONSTRUCTION, représentée par Me Sandra

Adresse 9] représentés par Me Anne LHOMME, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine

1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

4GVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra

Les sociétés intimées ne peuvent dès lors pas se prévaloir de la force majeure pour refuser leur garantie.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01019 APPELANTE Madame [T], [E] [S] Née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra

APPELANT **************** SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET de la SELARL HOCHE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sandra

signature de son contrat à durée déterminée le 19 septembre 2016, ne justifie pas entrer dans le champ d'application du II de l'article 6-1 de la loi du 13 septembre 1984, il ne peut utilement se prévaloir

De même l'intéressé ne peut utilement se prévaloir d'une part, de ce que de 2009 à décembre 2017, il a exercé la chirurgie cardiaque sans plainte des patients, des anesthésistes-réanimateurs et de ses

En quatrième lieu, Mme A ne saurait utilement se prévaloir d'un droit à une période de préparation au reclassement, telle que prévue par l'article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de l'ordonnance

De même l'appelant ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que l'ensemble des frères et sœurs de son épouse sont présents en France.

En outre, les HCL ne peuvent utilement se prévaloir, dans le cadre du présent litige, de la convention du 7 décembre 2011 qu'ils ont passée avec le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu du 7 décembre

la Cour : ordonnance rendue le 24 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 09/00165 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sandra

RIVP', prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats postulants au barreau de PARIS, toque L0046 assistée de Maître Sandra

née en 1952 à TAMNOUTE (MAROC) ... ... 92140 CLAMART représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER- No du dossier 20061275 assistée de Me Sandra Z...