premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Il ne justifie toutefois pas par la seule production d’une attestation de scolarité et d’une attestation rédigée par un éducateur spécialisé de l’association ARAP-Rubis délivrées les 12 et 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur

F D, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1978 à Rufaa (République du Soudan), est entré en France en juin 2014 selon ses déclarations.

contrairement à la lettre de l'article R.322-10-4 du Code de la Sécurité Sociale, été sollicité, mais il résulte des circonstances de l'espèce que la nécessité médicale du transport litigieux du 20 ruai

l'aval ce qui conduit au colmatage des ouvrages de traitement el à une dispersion dans le sol, ainsi qu'il a pu le constater qu'il ajoute que les désordres de l'installation existaient ayant la vente ruais

Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01769 APPELANT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Corinne BATTESTINI-RULLIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Rubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16

Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) CAISSE REGIONALE X Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIME

Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) CAISSE REGIONALE X Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIME

X..., ressort des propres pièces produites aux débats par ce dernier, à savoir les rapports de mission pour le mois de février 2011 et les mois suivants, qui mentionnent des missions effectuées au ¿ Rubis

D et Mme F C, représentés par Me Rubi, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres constatés

Lavage Landévantais, la société Lav’Auto 56, la société Lorric Cogard, la SARL Maricou, la société Mouss’Auto Sarz’Eau, la société Ples’Car Wash, la SARL Le Port, la société Riantec Lavage, la société Rubis

Par la présente requête Mrs Rubi et B F demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté contesté est revêtu de la signature de M.

Cova da Piedade - Almada 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 11/09/1964 Lisboa 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 08/02/1964 Palmela 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 11/04/1964 Lisboa 25 Rui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une

G A, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut : 1°) au rejet de la requête de Bordeaux Métropole ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 500