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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45a
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c9
11 avril 2012
11 avril 2012
Rien ne permet de retenir une des versions plutôt que l'autre de sorte que la preuve n'est pas rapportée d'un comportement violent de la gérante à l'origine du départ de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
30 mai 2012
CEDEX non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d3
20 juin 2012
20 juin 2012
PARIS, vestiaire : B0356 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df1f
22 octobre 1970
22 octobre 1970
TROIS PRELEVEMENTS QUI, SOUMIS A L'ANALYSE DES LABORATOIRES OFFICIELS DE BEAUNE, ONT REVELE RESPECTIVEMENT UNE TENEUR ALCOOLIQUE DE 13° 7, 14° 2 ET 14° 4, AINSI QU'UNE RICHESSE EN SUCRE DE 86, 84 ET 88
Source officielle1ère Chambre civile
69739e5ecdc6046d477079cd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE ET Monsieur [Z] [D] né le 08 Février 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas RICHEZ
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffiière et en présence de Clémence
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15b
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2022, Mme BLANCHARD, conseillère, a été entendue en son rapport,
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, M.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise
Source officielleSociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elise DEVRIENDT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
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